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ℹ️ Pour une société en France, les documents suivants sont nécessaires :
- KBIS
- LBE (Liste des Bénéficiaires Effectifs) : PDF à télécharger et renseigner
- Pièces d’identités
- Justificatif de domicile
- RIB
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⚠️ Il faut compter 1 semaine en moyenne suite à la réception de tous les documents valides pour la création du contrat monétique.
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Voici les critères à respecter pour que les documents soient acceptés :
KBIS
- Extrait de KBIS Principal (pas secondaire)
- Tous les bords doivent être visibles
- Ne provient pas de SOCIÉTÉ.COM / Pappers etc
- Mention fin d’extrait
- Signé du greffe ET QR code
- Sans la mention “Personne morale immatriculée sans exercer d’activité”
- Pas en redressement ou liquidation judiciaire
- Pas plus de 3 mois
- Pas de capture d’écran
LBE
- Date et signature remplies
- Les cases NOM, SIREN et LIEU D’IMMATRICULATION doivent être remplies et correspondre aux pièces justificatives
- Informations des bénéficiaires effectifs avec leur pourcentage de détention